Conditions générales de vente club

  • LA GRILLE TARIFAIRE

Les tarifs présentés se définissent hors taxes et sont fermes. Une réduction tarifaire s’applique en fonction des quantités par référence. La période de commande se déroule tout au long de l’année. Une réduction tarifaire est proposée par article en fonction des quantités. Les produits fournis à titre gratuit (mentionné sur la facture pour preuve de fabrication) restent la propriété d'Aerosporting pendant 12 mois à partir de la date de livraison afin d'éviter les abus diversifiés.

  • LES MINIMUMS DE COMMANDE - TAILLES

Le minimum de commande est de 5 pièces par références ( sauf accessoires et cas particuliers). Lorsque une première commande propose des articles avec moins de 5 pièces, le prix unitaire de l'article sera majoré de 30% (40% pour une seule pièce). 

Pour les réassorts, le minimum de commande est de 5 pièces par article. Le nombre total de pièces pour un réassort ne doit pas être inférieur à 10 unité au total. Le prix de référence est le prix catalogue de l'année en cours de la commande initiale. Le réassort à l'unité est possible sur demande.

Si un réassort intervient sur des produits issus d'un catalogue antérieur, le même produit est alors fabriqué. (Un document rappelant les contraintes techniques liées aux tailles est envoyé au client). Les nouvelles commandes (nouveaux designs) sont automatiquement réalisées sur le catalogue en cours. Le client est informé oralement avant la commande, la nouvelle référence et sa description est inscrite sur le devis.

  • LES FRAIS DE DOSSIER ET D'EXPEDITION

Seuls les frais de port sont facturés en fonction du poids. Les frais de réalisation des design sont gratuits et font partie de notre service. Si la réalisation des designs est souhaitée avant la validation de votre devis, le forfait s'élève à 120 € HT. Ces frais sont restitués si la commande est validée. Les frais de port sont facturés en fonction du poids.

  • VALIDATION DE COMMANDE

Votre commande est validée à réception de l'acompte accompagné du devis signé et lorsque l'ensemble des informations relatives à la création du projet aient été transmises. Les maquettes sont alors développées dans un délai de 24 h. Elles vous sont proposées par courrier électronique pour validation ou pour modification par retour de mail. Le nombre de modifications est illimité. La validation des maquettes se fait par email faisant office de certificat pour simplifier la procédure et gagner du temps. La signature du devis entraine l'acceptation des conditions générales de vente. Aucune commande ne sera traitée sans réception d'un devis signé (courrier postal ou fax) et réception de l'acompte.

Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de réalisation des designs. (Loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 - art. 3 JORF 27 juillet 2005).

  • LES CONDITIONS DE PAIEMENT

La commande est validée à réception du devis signé accompagné d’un acompte de 50% du montant total TTC de la commande. Le montant de la totalité est demandé pour les commandes dont le total est inférieur à 500 euros HT. Le solde du règlement intervient par anticipation avant expédition mais l'encaissement ne sera effectué que lorsque la marchandise aura été contrôlée. Aucune commande dans sa totalité ne sera laissée sans le solde de la facture. Les modes de paiement acceptés sont : chèque, virement bancaire. En cas de non-paiement de nos factures aux échéances fixées, des pénalités de retard seront fixées au taux de 1,5 de l'intérêt légal selon l'article 33 alinéa 3. ESCOMPTE : 1,5% pour paiement anticipé. Le vendeur se réserve la propriété de ses marchandises jusqu'au paiement intégral du prix (loi 80.335 du 12 mai 1980).

Paiement par les sponsors: nous proposons aux clubs de facturer directement les sponsors sujets à la TVA qu'ils peuvent alors récupérer. Le sponsoring pour le club peut alors être avantagé. La facturation aux sponsors est alors possible seulement si toutes les informations (coordonnées, montant HT) aient été transmises. La livraison de la commande n'est effective que lorsque les factures des sponsors ont été soldées.

  • LES CONDITIONS DE REASSORT

Les tarifs appliqués sont similaires à la commande initiale si les réassorts sont réalisés dans la même année, sauf si les quantités sont supérieures. Le design doit être identique à la commande initiale. Toutes les commandes de réassort sont exonérées des frais de dossiers. Les frais de port sont facturés en fonction du poids.

  • COLLECTION D'ECHANTILLONS

Sur simple demande vous pouvez recevoir une collection d'échantillons pour apprécier la qualité des produits et valider les tailles pour la commande. Une caution de 250 € TTC est demandée et vous sera restituée à réception de la collection. Les frais liés au rapatriement vous seront remboursés par chèque si la collaboration n’a pas lieu, ou vous sont déduis de votre devis en cas de collaboration.

  • GARANTIE DES PRODUITS

La garantie des produits est de 6 mois. Les produits non conformes au cahier des charges sont remplacés si ces derniers ont été retournés. Les détériorations, les erreurs de taille, et l'ensemble des aléas non issus de la fabrication ne constituent pas un défaut de fabrication. Un bordereau de déclaration de produits défectueux doit être complété et signé.

  • ANNULATION

A partir de la date de réception du devis signé et de l'acompte versé le client possède un délai de 7 jours légal (L121-20) pour se rétracter. Il se doit alors de le mentionner auprès d'Aerosporting par lettre postale recommandée avec accusé de réception. Le remboursement du montant versé est alors effectué à l'exception des frais de maquettes lorsqu'elles sont développées (120 € HT).

L'annulation peut aussi être opérée par Aerosporting dans le cas où aucun document (devis signé, acompte) n'est été transmis, ou lorsque le client engage une nouvelle commande alors que la précédente n'a pas été soldée.

  • LIVRAISON

Les commandes sont traitées par ordre de validation quelque soit leur qualité et leur quantité. Les délais sont donc estimés en fonction de l'activité et du plan de production. La haute saison est de Novembre à Mai, le délai moyen est de 50 jours ouvrés. En basse saison, de Juin à Octobre, le délai moyen est de 35 jours ouvrés. Le délai estimé vous est informé le jour de validation de votre commande. Il est possible de solliciter une production express, c'est à dire une mise en production de manière prioritaire, le délai est alors de 20 à 30 jours ouvrés. La majoration est de 15% du montant hors taxe de votre commande.. Les commandes sont acheminées par le service Colissimo Expert de la Poste. Une première partie de votre commande peut être envoyée à votre demande avec un exemplaire de chaque produit et de chaque taille commandés. Le restant de la commande est envoyé à réception du solde de la facture.

  • RECLAMATIONS

Pour un défaut constaté à la livraison

Les réclamations doivent être effectuées dans un délai de 7 jours (Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation) à partir de la date de réception de la marchandise et doivent être adressées par le service de retour proposé par Aerosporting. Les produits défectueux doivent obligatoirement accompagner la réclamation. En cas de défauts constatés ou d'inadéquation par rapport à la maquette validée, Aerosporting s'engage à refabriquer les produits qui ne correspondent pas à la maquette validé ou à la coupe demandée. Les dysfonctionnements liés aux tailles ou au mauvais choix d'un article ne font pas partie des défauts de fabrication.

 

Directive européenne 97/7 du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de vente à distance et à l’article L. 121-20 du Code de la consommation français, le Client dispose d'un délai de 7 (sept) jours francs à compter de la date de livraison, pour retourner à ses frais, les produits commandés et demander leur remboursement

 

Pour une détérioration prématurée

Les réclamations doivent être effectuées dans un délai de 6 mois à partir de la date de réception de la marchandise et doivent être adressées par le service de retour proposé par Aerosporting. Les produits défectueux doivent obligatoirement la réclamation. En cas de défauts constatés, Aerosporting s'engage à refabriquer les produits défectueux. Les dysfonctionnements liés aux tailles ou au mauvais choix d'un article ne font pas partie des défauts de fabrication.

Pour organiser le retour des produits, merci de contacter Aerosporting (info@aerosporting.com) afin d’obtenir un bordereau d’expéditiondu transporteur. Seuls les retours respectant les délai sont pris en charge et considérés. (Un bordereau de déclaration des produits défectueux est envoyés au client et doit être retourné signé avec les produits).

  • INFOGRAPHIE

Les logos peuvent être fournis en format vectoriel (PDF, EPS, AI). Nous acceptions également l'ensemble des formats image disponible. Le support numérique est souhaité. Lorsque le devis est signé, Aerosporting s'engage à reproduire ou à travailler les logos jusqu'à obtenir le rendu souhaité. Toutefois, la refonte de logo fournit dans une trop mauvaise résolution et la réalisation totale de logo ne font pas parti de nos compétences. Le référentiel de couleur utilisé est CMYK.

Quelque soit la coupe, aucun design ne peut être à cheval sur 2 empiècements différents, de la même manière il est impossible d'effectuer un raccord entre 2 figures situées, chacune, sur une pièce différentes. Des contraintes techniques liées à la couture ne nous permettent pas cette exigence.

Les couleurs apparaissant à l'écran diffèrent de la réalité. Un nuancier réel sur tissu est disponible et peut vous être envoyé avec la collection d'échantillon.

Les tissus utilisés pour l'impression sont à l'origine blancs, les nuances foncés tel que le noir sont fortement contrastées, d'autant si il y des dégradés. 

 

Mention spécifique appliquée à la réalisation des designs :

« Nous vous invitons à contrôler attentivement les éléments figurant sur ce document. Votre accord implique l’acceptation de la production selon la description du présent «Bon à Tirer» et dégage notre entière responsabilité en cas d’erreur. Cette sortie couleur sur papier ne peut garantir, en aucun cas, la stricte fidélité des couleurs du produit final, toutefois, le contrôle doit porter sur les codes couleur utilisés. Le logo AEROSPORTING est posé sur toutes nos productions. Après validation de la commande, le design est l’entière propriété du client. Les logos sont les propriétés de chacun des sponsors ou collectivités (...). La validation du design donne le droit d’utilisation comme support de communication à Aerosporting ».

  • SPONSORING

Chaque année, Aerosporting propose des offres de sponsoring pour les équipes, les clubs, les organisateurs, mais aussi à titre individuel (les ambassadeurs). Chaque collaboration est contractualisée ou matérialisée lors de la facturation d'équipement complémentaires. Les donnations d'Aerosporting sont indiqués sur une facture avec une offre de remise de 100%. Les articles en donnations demeurent la propriété d'Aerosporting pendant 1 an. La marque se réserve le droit de reprendre les équipements en cas de litiges ou de situation rendant cette action nécéssaire. Au delà de cette année, l'organisation sponsorisée devient propriétaire des équipements. Aerosporting se réserve un droit à l'image (sur les biens issus d'un sponsoring) sur les éléments comportant le logo Aerosporting.

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